Intervention de Frédéric Valletoux

Le groupe Horizons et apparentés pense que ce budget, s'il n'est pas parfait, répond aux impératifs qui s'imposent à nous : rétablissement des finances publiques, verdissement de notre budget et de notre fiscalité, investissement massif dans la transition écologique et le régalien, et soutien au pouvoir d'achat des Français face à l'inflation.

Surtout, ce budget comporte de véritables avancées en matière de justice fiscale et de lutte contre la fraude. Nous le voyons tous dans nos circonscriptions : certains de nos concitoyens éprouvent un sentiment d'injustice, car ils ont l'impression de fournir des efforts et de respecter les règles tandis qu'ils voient les autres s'en exonérer. Je tiens à leur dire qu'il y a dans le budget 2024 de véritables avancées, qu'il ne s'agit pas de vanter exagérément mais qu'il ne faut pas minimiser.

Je pense notamment à la transposition dans notre droit de l'accord de l'OCDE sur la taxation minimale des multinationales. Fruit de longues négociations dans lesquelles la France a joué un rôle majeur, cet accord est une étape essentielle vers une coopération internationale renforcée en matière de fiscalité. La concurrence fiscale entre les États ne peut se faire sans règle, or c'est par la négociation et la coopération que nous parviendrons à changer les choses. À ceux qui soutiennent que le taux minimal de 15 % n'est pas suffisant, je réponds que c'est une première étape qui, bien sûr, en appelle d'autres.

De la même façon, cette imposition minimale ne concerne que les entreprises, mais nous avons à cœur de la transposer aux personnes physiques au cours des prochaines années. C'est dans cet esprit que le groupe Horizons et apparentés a déposé et fait adopter un amendement visant à engager plus concrètement la réflexion sur l'imposition minimale internationale des personnes physiques. Loin des postures démagogiques et des effets d'annonce, le Gouvernement et la majorité présidentielle agissent afin de permettre des avancées concrètes pour plus de justice fiscale.

La justice fiscale repose également sur la juste contribution des acteurs qui ont bénéficié des circonstances pour accroître leurs profits. Fidèles à notre volonté de lutter contre les rentes, nous avons permis la prolongation, l'année prochaine, du mécanisme de contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d'énergie, grâce auquel 500 millions d'euros pourraient être récupérés. De la même façon, une taxe sur les concessions autoroutières et aéroportuaires sera instaurée en 2024, là encore pour éviter les effets d'aubaine liés à la conjoncture et lutter contre les rentes.

Œuvrer pour une fiscalité plus juste exige aussi de lutter plus efficacement contre la fraude, ce fléau qui abîme le consentement à l'impôt, renforce considérablement, à juste titre, le sentiment d'injustice, et grève les capacités d'action budgétaire de l'État. Sur ce point, le PLF pour 2024 permet la transposition législative du plan fraude présentée en début d'année. Renforcement des pouvoirs d'enquête, durcissement des sanctions, meilleur contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales, facilitation des contrôles fiscaux, entre autres : les mesures contenues dans ce projet de loi de finances sont ambitieuses et nécessaires pour passer un nouveau cap dans la lutte contre la fraude fiscale.

Vous le voyez, chers collègues, nous pouvons dire sans rougir que la première partie du PLF pour 2024 permettra de réelles avancées pour plus de justice fiscale.

Dans la droite ligne de l'action du Gouvernement et de la majorité face à l'enchaînement des crises qui nous frappent, nous nous mobilisons pleinement pour protéger nos concitoyens et nos entreprises face à l'inflation. Ainsi la sortie du bouclier tarifaire sera-t-elle lissée pour que l'augmentation des tarifs de l'électricité n'excède pas 10 % en février prochain. Les aides à destination des entreprises sont reconduites et adaptées. Aucun pays n'a fait autant pour protéger son tissu économique et ses habitants face à la hausse des prix de l'énergie. En outre, ce budget mobilise 25 milliards d'euros afin d'indexer les pensions de retraite, les prestations sociales et le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation – il faut souligner cet effort très significatif.

Le groupe Horizons et apparentés s'est aussi fortement engagé pour que le travail paie. Ainsi avons-nous proposé la suppression de la taxe que constitue l'imposition d'une partie de l'impôt sur le revenu à la contribution sociale généralisée (CSG) et la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu à 5,2 %, au même niveau que celle des pensions. Ces mesures n'ont pas été retenues, car l'état de nos finances publiques ne nous laisse que peu de marges de manœuvre. Les députés du groupe Horizons et apparentés, fortement attachés à l'ordre dans les comptes et au rétablissement des finances publiques, comprennent évidemment les choix budgétaires qui ont été faits.

Cependant, nous prenons bonne note de la volonté du Gouvernement de réaliser, dans le PLF pour 2025, l'engagement du Président de la République de baisser les impôts de 2 milliards d'euros en faveur des classes moyennes. Il nous faut continuer à desserrer l'étau qui leur donne parfois le sentiment de payer pour les autres sans jamais recevoir de l'État. Depuis 2017, beaucoup a été fait, avec plus de 25 milliards de baisse d'impôts sur les ménages. Nous devrons poursuivre dans cette voie quand le contexte économique nous le permettra.

Ce budget est ambitieux en matière de transition écologique. Au-delà des 7 milliards de crédits supplémentaires qui y sont dédiés, la première partie du PLF consacre le verdissement de la fiscalité, en prenant à bras-le-corps la question de la sortie de l'avantage fiscal sur le gazole non routier. Je tiens à saluer la méthode, qui a consisté à proposer une trajectoire claire et progressive de sortie de l'avantage fiscal, établie en concertation avec les acteurs concernés.

Ce PLF consacre également le renforcement des incitations fiscales à l'utilisation de biocarburants ou encore le renforcement des malus pour les voitures les plus polluantes. Ce texte traduit dans la fiscalité le projet de loi relatif à l'industrie verte, notamment à travers la création du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte. Nous nous donnons ainsi les moyens de réussir l'incroyable défi de conjuguer réindustrialisation et décarbonation.

Enfin, le PLF pour 2024 marque le soutien renouvelé de l'État aux collectivités locales. La DGF augmentera, comme cette année, de 320 millions. L'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'aménagement représentera une hausse supplémentaire de 250 millions en faveur de l'investissement local. En outre, conformément aux annonces que vous avez faites, madame la Première ministre, un soutien complémentaire sera apporté aux départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière.

Je pourrais citer beaucoup d'autres dispositions en faveur des collectivités présentes dans ce PLF mais je ne voudrais pas être trop long. Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés considère que le budget du PLF pour 2024 est bon et nécessaire. En effet, la France doit se doter d'un budget sérieux en ces temps tourmentés. Vous l'aurez compris, notre groupe ne votera pas cette motion de censure.