Intervention de Benoit Mournet

Séance en hémicycle du samedi 16 décembre 2023 à 18h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

Cette question nous intéresse tous, nous autres députés de la nation, engagés pour des valeurs et des idées, mais avant tout élus pour les gens et pour nos territoires. On retiendra que c'est un budget d'action historique, qui nous permettra de tenir le cap du plein emploi, de réarmer nos services publics et d'agir pour la planification écologique.

Les entrepreneurs de ce pays, nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs et nos chefs d'entreprise nous demandent la stabilité fiscale ; ne vous en déplaise, elle renforce la confiance et augmente même le rendement des impôts. Les recettes fiscales nettes de ce budget représentent 350 milliards, soit 17 milliards de plus qu'en 2023. Le rendement du seul impôt sur les sociétés augmente de 11 milliards. En parallèle, nous poursuivons la baisse de l'impôt de production qu'est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ennemi de notre industrie, véritable subvention à la délocalisation, cette baisse étant plus que compensée pour nos collectivités par la TVA. J'en profite cependant pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité, pour nos communes, de pouvoir prévoir les recettes de compensation de la TVA ; cette question nous est remontée du terrain.

Le pouvoir d'achat reste la première préoccupation de nos concitoyens, et notre réponse, c'est le travail : 2 millions d'emplois ont été créés depuis 2017, dont 900 000 dans l'industrie. Le travail doit payer. C'est notre majorité qui a augmenté le Smic de 11 % depuis janvier 2022, le portant à 1 747 euros brut mensuels ; c'est ce budget qui permet d'indexer le Smic et la prime d'activité sur l'inflation, et de faire de même pour le barème de l'impôt sur le revenu.

Cependant, mieux rémunérer le travail ne signifie pas abandonner la solidarité envers celles et ceux qui sont malades, isolés ou incapables de travailler ou de se déplacer. Pour ne pas les laisser sur le bord de la route, ce budget revalorise les prestations sociales. En circonscription, vous devez, comme moi, être interpellés sur la revalorisation des retraites. Ce budget tient compte de ces attentes et prévoit, au 1er janvier, 4 milliards de plus pour les retraités modestes, soit une revalorisation de 5,2 % des pensions.

Si notre système de redistribution réduit l'écart de revenu entre les 10 % de Français les plus riches et les 10 % les plus modestes de dix-huit à trois, les inégalités se jouent à la racine, dans nos quartiers et nos campagnes. Aussi agissons-nous pour notre jeunesse, c'est-à-dire pour notre avenir, en revalorisant les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur et en pérennisant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Nous prolongeons également le gel des loyers dans les résidences universitaires et celui des droits d'inscription à l'université. C'est contre tout cela que vous votez !

Enfin, vous voulez censurer la revalorisation salariale des fonctionnaires de 5 points d'indice au 1er janvier 2024, une mesure qui cherche à rendre notre fonction publique plus attractive.

S'agissant des services publics, justement – le patrimoine de ceux qui n'en ont pas –, je me suis engagé à les défendre et je suis fier d'appartenir à une majorité qui les réarme de manière considérable. Nous nous donnons comme priorité de créer 1 500 postes de magistrat, 1 500 postes de greffier, des postes d'assistants d'enquête et des brigades de gendarmerie. Nous augmentons la rémunération de nos enseignants comme aucun gouvernement auparavant : 2 100 euros net en début de carrière et 2 500 euros net en zones REP (réseau d'éducation prioritaire) et REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé). C'est un effort inédit consenti par notre nation.

En refusant ce budget, vous votez contre la généralisation des territoires éducatifs ruraux et des cités éducatives. Vous votez contre la préservation des monuments, avec la hausse à 65 % de la réduction d'impôt pour la restauration du patrimoine religieux. Vous votez contre le soutien financier aux collectivités, qui représentent le premier kilomètre de l'action publique. Vous votez contre le plan de lutte contre les violences faites aux élus, contre l'augmentation de 220 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), contre les 1,8 milliard de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et contre les 2,5 milliards du fonds Vert.

La planification écologique, enfin, le plus grand défi du temps, crucial pour notre jeunesse, fait l'objet d'un effort de 10 milliards supplémentaires, ce qui porte ce budget à 40 milliards : ces crédits serviront à la rénovation des logements, à la protection des forêts, à la transition de l'agriculture et à la préservation de la biodiversité ; le plan Eau bénéficie, à lui seul, de 2,2 milliards. MaPrimeRénov', rien que dans mon département des Hautes-Pyrénées, a permis à 10 000 foyers de rénover leurs chaudières ; l'entrée en vigueur de MaPrimeAdapt', une promesse de campagne, permettra aux ménages les plus modestes d'adapter leurs logements à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap.

Nous pouvons être fiers des mesures que nous prenons au bénéfice des Français. Et vous, chers collègues de La France insoumise, de quoi êtes-vous fiers au juste ? Je vous ai écoutés et j'ai lu votre motion. Je n'y ai pas vu l'esprit de finesse, mais plutôt l'outrance, le rejet, l'obstruction, le refus d'obstacle et, en définitive, le refus d'agir. Je crois sincèrement que le clivage principal dans notre pays n'est plus celui qui oppose la gauche et la droite, mais celui qui oppose la posture et le dépassement, l'immobilisme et l'action, les explications simplistes et les raisonnements complexes, le souhait de vivre des problèmes de nos concitoyens et celui de les régler.

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