Intervention de Marc Fesneau

Absolument. Je rappelle que les décisions nationales ne concernent pas les substances actives.

Les questions traitées dans le règlement SUR relèvent nécessairement du niveau européen. D'abord, parce qu'il ne peut y avoir de fermeture de frontières ou de clauses miroir dans le marché unique. Ensuite, si l'on veut pouvoir activer des clauses miroirs à l'extérieur des frontières européennes, nous devons parler d'une seule voix. Nous avons besoin d'harmonisation européenne, notamment pour les autorisations de mise sur le marché. Il faut aussi encourager la collaboration des agences nationales – cela a été le cas pour le glyphosate. Il y a déjà une répartition entre elles de certaines évaluations à mener. En ce qui concerne le processus d'autorisation de mise sur le marché de nouvelles molécules, chimiques ou non chimiques, les délais ne peuvent pas varier autant d'un pays à l'autre. On pourrait considérer que, si la France ou l'Allemagne, par exemple, a déjà procédé aux investigations nécessaires, le processus dans les autres pays européens peut être accéléré, d'autant que le sérieux et la qualité des agences nationales et européennes sont mondialement reconnus. Plus ces questions seront traitées au niveau européen, mieux ce sera, y compris pour trouver des alternatives.