Intervention de Mélanie Thomin

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Je voulais revenir sur votre travail fondateur au ministère de l'agriculture d'élaboration de nos objectifs de réduction des produits phytosanitaires et sur le rôle de l'Anses. C'est sous votre ministère, en 2014, que la décision d'AMM a été transférée du Gouvernement à l'Anses. Ce basculement de l'autorité politique à l'autorité scientifique a eu lieu dans un contexte lourd : des soupçons, parfois portés sur le décideur politique, en l'occurrence le ministre de l'agriculture. Ce procédé constituait-il un moyen pour vous de trancher par la science des arbitrages, peut-être conflictuels, entre vous et votre ministère et certains de vos collègues, tel que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer ? Pensez-vous que lorsque l'autorité de l'Anses est remise en cause, cela a une influence directe sur nos objectifs de réduction à 50 % de l'utilisation des produits phytosanitaires ?

S'agissant enfin du rapport publié par l'Anses en mars dernier sur la présence en quantité élevée de plusieurs métabolites de pesticides dans l'eau potable, quelles décisions politiques doivent être prises, selon vous, pour faire face à cette alerte qui nous semble majeure ?

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