Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements identiques n° 3121 et 475 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. De même, sur l'amendement n° 474 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Bryan Masson.
