Intervention de Éponine Brier

J'aborderai successivement le contexte dans lequel s'inscrit ce bilan ; la méthodologie de travail employée ; les résultats obtenus ; un benchmark avec d'autres parlements européens et l'évocation du plan de transition, future étape de notre mission.

Le CITEPA travaille à la fois sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre et nous réalisons notamment un inventaire à ce titre pour le ministère de l'écologie. De mon côté, je me suis occupée du travail sur les données de l'étude concernant l'Assemblée nationale.

Le bilan gaz à effet de serre s'inscrit dans un contexte réglementaire spécifique pour plusieurs entités. En l'espèce, l'Assemblée nationale doit y procéder en tant que personne morale de droit public de plus de 250 salariés. La loi ayant évolué, il ne s'agit plus seulement de comptabiliser les émissions, mais également de produire un plan de transition, en décrivant les objectifs et actions nécessaires pour améliorer son bilan. En outre, les sanctions financières sont désormais à l'œuvre et elles sont de plus en plus lourdes, en cas de manquements à la réalisation et à la publication d'un tel bilan sur une plateforme publique et accessible à tous.

S'agissant du périmètre retenu en matière de méthodologie, la collecte et l'analyse ont porté sur les données de l'année 2022, en retenant les activités de l'Assemblée nationale à Paris et, en ne prenant pas en compte ce qui relève des permanences parlementaires. Tous les types d'émission ont été étudiés, qu'il s'agisse des émissions directes de scopes 1 et 2 en matière d'énergie, mais aussi des émissions indirectes de scope 3 comme les déplacements et les achats de biens. Réglementairement, l'Assemblée nationale doit publier un bilan sur les scopes 1 et 2, mais les acteurs sont incités à adopter un scope plus large, en retenant l'ensemble des émissions, ce qui fut le cas en l'espèce. Nous avons pu collecter suffisamment de données pour avoir une photographie d'ensemble cohérente.