Intervention de Éponine Brier

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 17h00
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale

Éponine Brier, ingénieure d'études, CITEPA :

Les émissions sont essentiellement réparties entre quatre grands postes : les déplacements pour 43 %, les immobilisations pour 26 %, l'énergie pour 15 % et les biens pour 12 %. La rubrique déplacements concerne les déplacements domicile-travail du personnel, les déplacements professionnels et les déplacements des visiteurs. Les immobilisations portent sur les bâtiments, le matériel électrique, le matériel informatique et les véhicules, non amortis. L'énergie concerne les consommations sur site (gaz, réseau de chaleur), quand les achats de biens recouvrent les achats de fournitures et les repas. Les autres petits postes portent sur les déchets (2 %), la climatisation (1 %), les intrants de type service (1 %) et le fret, pour moins de 1 %. Sur l'ensemble des émissions, 56 % sont reliées à des données physiques et les 44 % restantes sont d'ordre monétaire et statistique.

S'agissant des déplacements (5 750 tonnes de CO2 au total), si près de deux tiers des kilomètres sont réalisés en avion, ceux-ci représentent la quasi-totalité des émissions (96 %), conséquence du facteur d'émission élevé de l'avion. A contrario, le train est utilisé pour 40 % des distances parcourues, mais représente une très faible part des émissions liées aux déplacements professionnels.

Ensuite, les immobilisations sont comptées seulement si elles n'ont pas déjà été amorties lors de l'année du bilan. Par exemple, un bâtiment construit il y a une cinquantaine d'années est considéré comme étant déjà amorti. À ce titre, les bâtiments de l'Assemblée sont amortis. Parmi les éléments comptabilisés figure une partie du parc de véhicules, du matériel informatique hors dotation aux députés, ainsi qu'un certain nombre de travaux. Les équipements informatiques qui relèvent de la dotation aux députés ont été approchés par une valeur monétaire. Ils représentent plus de la moitié des émissions (1 863 tonnes de CO2) sur le total du poste Immobilisations (3 545 tonnes de CO2), devant le matériel, le mobilier et les travaux et matériel informatique hors dotation. La moitié des équipements en exploitation en 2022 a été achetée après 2018, et la plupart des équipements en exploitation ont été mis en service après 2016 (80 %).

Le poste énergie compte pour 15 % du total des émissions, soit 2 029 tonnes de CO2. Les deux principaux contributeurs sont ici le réseau de chaleur urbain (1 227 tonnes de CO2) et l'électricité (685 tonnes de CO2). Les données obtenues ici sont fiables, l'incertitude de 17 % provenant des facteurs d'émissions. Le type d'énergie a un impact direct sur la quantité d'émissions associées : ainsi, bien que l'électricité soit utilisée en majorité en termes de kWh, cette énergie ne représente qu'un tiers des émissions du poste, en raison de son facteur d'émission faible en France.

Le dernier grand poste concerne les achats de biens, qui représentent 1 569 tonnes de CO2, soit 12 % du total des émissions. Ils regroupent les fournitures (407 tonnes de CO2) et les repas (1 161 tonnes de CO2). La restauration collective nous a fourni les données par typologie de repas, à raison d'un repas par jour par personne. En termes d'émissions, les repas composés de viande de ruminant pèsent pour 56 % des émissions, alors qu'ils ne représentent que 19 % de l'ensemble des repas.

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