Intervention de Caroline Abadie
Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…si toutefois le cadre dont nous discutons ici venait à s'appliquer – car, je le répète, il s'agit simplement d'un cadre, qui n'entrera pas dans le dur immédiatement.
Je précise que le dispositif européen dans lequel s'inscrit ce contrôle sanitaire est applicable aux personnes âgées de 12 ans et plus.
