Intervention de Marc Le Fur

Il nous entraîne dans un débat sur les tranches du barème de l'impôt sur le revenu alors que le véritable problème est l'indexation prévue par le Gouvernement à l'article 2.

Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que cet article vise à indexer les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et les limites qui lui sont associés, sur la principale mesure de l'inflation : la prévision, par l'Insee, de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %. Or le poids des loyers est faible dans l'indice des prix à la consommation. En effet, l'indice n'intègre le coût du logement qu'à travers les dépenses de loyers, soit 6,1 %, d'après l'indice de référence des loyers (IRL).

Prenons un jeune ménage qui vient d'accéder à la propriété. Le logement représente bien davantage pour lui que 6,1 % de son budget : son coût peut atteindre 20 %, voire 25 % et même 30 %. Les taux d'intérêt augmentent, tout comme l'impôt sur la propriété, la taxe foncière, que vous voulez encore relever. En vérité, le problème, que vous cherchez à dissimuler, est l'insuffisance de l'indexation de 5,4 % prévue par l'article 2. Cette indexation ne prend en compte qu'une partie des dépenses des ménages :…