Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Un documentaire diffusé voilà quelques jours nous a appris qu'un programme a pu être mis en demeure vingt-sept fois en treize ans. Vous avez précisé que la mise en demeure doit porter sur des faits de même nature, mais à partir de quel point considère-t-on que s'éteint cette espèce de sursis ?
