Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

L'Arcom s'est opposée à deux reprises seulement à des projets de vente. Pour quelles raisons ? Quelles garanties ont été données par les autres acheteurs ?

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