Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Même avis que celui exprimé par le rapporteur général. Je tiens simplement à préciser, comme l'a fait le ministre délégué Gabriel Attal, que nous menons de front deux discussions au fond assez différentes.

La première, parfaitement légitime, porte sur le fait de savoir si notre système d'imposition est suffisamment progressif et si notre politique familiale, à travers le quotient familial, est suffisamment incitative et efficace pour encourager la natalité française. Cette discussion est légitime et nécessaire, mais ne me semble pas pertinente dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, qui vise à protéger nos compatriotes.

Pour revenir sur la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu, je rappelle que le taux marginal pour la tranche la plus haute est de 45 %, auxquels il faut ajouter les 3 % à 4 % de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mais aussi la CSG, qui peut atteindre 9 %. Ainsi, pour les tranches les plus élevées, le taux d'imposition peut frôler les 60 % : sur 100 euros de revenu, l'État en prend 60. On peut débattre du caractère suffisamment redistributif ou non d'une telle politique, mais il me semble qu'à part le Danemark, aucun État d'Europe ne s'est doté d'un système aussi redistributif.

S'agissant du quotient familial, là encore, la discussion est tout à fait utile, mais ce n'est pas la question qui est posée : le débat qui s'impose dans le cadre de l'examen du présent PLF, c'est de savoir comment protéger tous nos compatriotes de manière égale face à l'augmentation des prix.

Nous avons décidé d'indexer le Smic sur l'inflation.

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