Intervention de Christophe Plassard

En l'absence de telles clauses, suffisamment fortes et contrôlées, nous exposerions le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence. C'est ainsi que la France s'est opposée à la signature de l'accord commercial avec le Mercosur, pointant les risques de déforestation que comporterait l'intensification des activités agricoles et les déséquilibres de concurrence qui résulteraient des modes de production des pays du Mercosur.

En adoptant en juin dernier la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, notre assemblée a envoyé un signal fort aux institutions européennes : elle a affirmé qu'aucun nouveau traité de libre-échange ne pourra être soutenu par la France sans que ces exigences y soient intégrées.

Faut-il pour autant arrêter toutes les négociations relatives à des accords de libre-échange ? Faut-il isoler le marché européen du reste du monde ? C'est souvent ce que proposent ceux qui, à l'image du groupe La France insoumise qui a proposé ce débat, voient dans ces accords la seule logique de libéralisation des marchés. Mais c'est oublier que ce sont aussi des instruments de puissance normative.

Ces accords consacrent la capacité de l'Union européenne à définir des normes sanitaires, sociales et environnementales comme condition d'accès à son marché. Les États commerçant avec l'Union européenne doivent respecter certains accords et standards internationaux chers aux États membres de l'Union.

C'est notamment le cas pour l'accord avec la Nouvelle-Zélande, approuvé en décembre 2023 par le Parlement et le Conseil, dont l'application est conditionnée au respect de l'accord de Paris sur le climat et à celui de conventions de l'OIT.

Refuser par pure idéologie tout accord de libre-échange, c'est renoncer à la possibilité, pour la France, de peser sur les règles de l'économie mondiale. Nous pensons, au contraire, que les négociations commerciales sont les instruments d'une France forte dans une Europe puissante.