Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président de la commission, si j'étais taquin, mais je ne suis pas, je dirais que la philosophie de votre amendement est directement inspirée de la philosophie fiscale américaine, laquelle consiste à imposer les Américains en fonction de leur nationalité, où qu'ils résident dans le monde. C'est un principe qu'ils ont adopté dès leur indépendance. Le problème, c'est que de nos jours, où l'on peut aisément tracer les gens, ce principe s'applique effectivement, de sorte que certains Français qui sont nés aux États-Unis et y ont vécu quelques mois, voire quelques semaines se voient imposer des multiples contraintes.

À la demande de la commission des finances, j'ai étudié le sujet avec notre ancien collègue Saint-Martin, que je salue, même s'il n'est plus député aujourd'hui. Je crois que nous avons bien travaillé ; hélas, le Gouvernement ne nous a jamais accompagnés dans cette affaire. Certains de nos compatriotes ont aujourd'hui une vie impossible, non seulement parce qu'ils sont suivis à la trace par l'administration fiscale américaine, mais parce que les banques françaises, terrorisées par celle-ci, refusent de les prendre chez elles. Certains d'entre eux n'ont même pas de compte bancaire.

N'adoptons pas un système qui gâche l'existence d'un certain nombre de gens.