Intervention de Éric Coquerel

Certaines personnes, notamment certains membres de la commission, nient l'intérêt du travail parlementaire en refusant d'avancer avec nous sur le sujet.

Notre travail est effectivement parti d'une réflexion sur l'impôt universel pratiqué par les Américains. J'entends bien l'inquiétude de notre collègue représentant des Français de l'étranger. Nombre d'entre eux ont réagi comme lui au début en nous disant : « Attention, vous nous soupçonnez tous de partir pour payer moins d'impôts. » Ce n'est pas l'objectif de l'amendement. Néanmoins, il faut reconnaître que certains, parmi les plus aisés, partent par intérêt vers des pays à fiscalité avantageuse. Cacher cette réalité, c'est être en dehors des clous.

Nous avons rapidement constaté, Jean-Paul Mattei et moi, que l'impôt universel de type américain ne marchait pas, en raison des problèmes rappelés par Marc Le Fur ; cela revenait, pour résoudre un problème, à prendre un marteau et à casser la vitre.

Nous avons donc cherché un autre moyen de récupérer ce que nos concitoyens les plus riches partis dans un autre pays pour payer moins d'impôts doivent à la France pour avoir bénéficié de tout ce qui fait la force de notre pays, et nous avons retenu une solution appliquée par la Suède, la Finlande et l'Allemagne.

L'amendement vise les gens installés dans des pays dont la fiscalité est inférieure de plus de 50 % à celle de la France. Je répète qu'ils vivront cette fiscalité de manière circonstanciée dans le temps. C'est tout. Ne nous faisons pas peur en imaginant que nous allons, comme les États-Unis, chercher nos compatriotes partout. C'est impossible, ne serait-ce que parce que, comme nous l'avons vu avec mon collègue Mattei, cela nous obligerait à revoir l'intégralité de nos accords bilatéraux avec les autres pays – au lieu des quelques pays dont j'ai parlé. Nous proposons une solution réaliste ; je vous en prie, votez sur le contenu de l'amendement, et non sur autre chose.