Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 14h00
Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école — Reprise du débat

Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

La difficulté, comme vous le savez, consiste à appréhender la réalité de ces risques, de ces menaces. Les élections des parents d'élèves sont libres, au scrutin de liste, et étant donné que les fédérations nationales représentent moins de 50 % des parents élus, il existe de nombreuses listes dites autonomes, c'est-à-dire propres à une école ou à un établissement. Je rappelle que ces élections sont essentielles, car les parents d'élèves, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, participent au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements scolaires.

Ces instances étant essentielles dans la vie des écoles et des établissements, la pression politique qui s'y exercerait pourrait avoir des conséquences particulièrement néfastes. En effet, le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, adopte le projet d'école et émet des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions qui intéressent la vie de l'école, notamment l'intégration des enfants handicapés ou les activités périscolaires. Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée vote le projet d'établissement, le règlement intérieur ou encore le budget, et donne son avis sur les principes de choix des manuels et des outils pédagogiques et sur la création d'options et de sections, entre autres. Enfin, les parents élus jouent un rôle essentiel de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Au total, près de 300 000 parents siègent aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et des lycées. Tout comme les parents font pleinement partie de la communauté éducative, leurs représentants sont donc le cœur battant de la démocratie scolaire. C'est compte tenu de ce rôle essentiel que doivent être appréhendés les risques d'instrumentalisation.

Nous avons été alertés, comme vous, sur le rôle que jouerait le collectif Parents vigilants, proche du parti Reconquête, qui a avancé le chiffre de 3 500 représentants de parents d'élèves adhérents. Cela représenterait 1,4 % des parents élus ; c'est peu, mais ce serait toujours 1,4 % de trop. Ces chiffres sont possibles, mais invérifiables. Nos outils de remontée nationale des élections de parents ne recensent aucune association locale ayant présenté des candidats sous cette appellation ; par conséquent, aucun représentant élu ne peut siéger au nom de cette association. En revanche, comme n'importe quel parent, quelle que soit sa sensibilité politique, il est possible que des sympathisants de cette association aient été élus sur des listes de parents non constituées en association.

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