Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement propose une piste intéressante, puisqu'il lie la baisse d'imposition à la performance énergétique du logement et à un encadrement des loyers socialement vertueux. Cela rejoint une orientation que nous allons défendre. Nos amendements reposent sur le principe d'un bonus climatique permettant d'encourager ou de récompenser les investissements responsables…

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