Intervention de Yaël Menache

Il vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. En effet, le rendement de ce foncier est très faible par nature, en raison notamment de l'imposition élevée de ces biens – barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

De ce fait, il est primordial d'attirer des investisseurs non issus du monde agricole, qui pourront ainsi alléger le coût d'installation d'un nouvel exploitant. Le foncier qui sera loué à ce nouvel exploitant, par bail à long terme ou par bail cessible, diminuera mécaniquement le coût de la reprise pour le nouvel installé. À l'heure où les rendements agricoles sont plus incertains que jamais, les coûts d'emprunt très élevés et le renouvellement du nombre d'exploitations en baisse, il est urgent d'ouvrir le portage du foncier à tout type d'investisseurs.

Cet amendement vise donc à imposer les revenus fonciers issus de la location de biens ruraux par bail à long terme et par bail cessible au titre du prélèvement forfaitaire unique.