Intervention de Hadrien Clouet

Le problème ne réside pas dans le calendrier mais dans le contrat lui-même et les droits qu'il retire aux salariés qui le signent.

Lisons les résultats de l'expérimentation – ils sont rares, c'est vrai, mais cela ne vous empêchait pas de légiférer sur France Travail. Alors que la loi l'impose, les entreprises utilisatrices ne transmettent aucune des informations permettant d'évaluer le contrat, notamment le nombre de personnes concernées, le détail des missions ou des formations suivies. Collègues, pensez un peu aux entreprises : si elles ont des choses à cacher, arrêtons de les obliger à donner ces informations et supprimons le CDIE.

Notre collègue, M. Viry, a même montré dans son récent rapport que les services ministériels se fondent uniquement sur ce que veulent bien déclarer les entreprises utilisatrices, soit celles qui ont un intérêt à pérenniser ce contrat. Pour prendre un exemple d'actualité, c'est comme si vous demandiez au lycée Stanislas d'écrire lui-même le rapport sur les délits qui ont lieu en son sein.