Intervention de Fanta Berete

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Vous l'avez compris, notre conviction est que le CDIE peut être une occasion pour que les personnes les plus éloignées du marché du travail y retrouvent pleinement leur place.

L'objectif est que le salarié renoue avec l'emploi grâce à ce contrat et obtienne ensuite un contrat de travail classique. Nous le voyons donc comme une transition, qui doit se faire de façon sécurisée, comme vient de l'expliquer Stéphane Viry.

Cet amendement vise donc à renforcer les droits et garanties du salarié en la matière, grâce à deux dispositifs. D'abord, l'ancienneté du salarié au titre des missions effectuées dans l'entreprise utilisatrice sera reprise sur les mêmes bases que le régime juridique appliqué pour l'intérim, ce qui permettra au salarié d'obtenir des droits conséquents suite à son passage du CDIE au CDI classique. Ensuite, lorsque le salarié en CDIE le quitte pour être embauché en CDI, il est dispensé d'exécuter le préavis. En effet, vous le savez, notre objectif est que la personne obtienne un emploi stable. À l'heure où le taux de chômage remonte légèrement, tous les leviers doivent être mobilisés pour atteindre le plein emploi.

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