Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre déléguée, je vous remercie de vous être engagée à ce que soit publié le rapport sur l'expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne.

Le problème dont nous parlons est réellement lié au zonage, comme le faisait observer M. Le Fur. En effet, les territoires ont évolué, mais pas leur zonage. Celui-ci devait d'ailleurs être révisé lors du dernier quinquennat, mais il ne l'a pas été en raison de la crise sanitaire. C'est un problème qu'il ne le soit toujours pas : ce sujet demande pourtant toute notre attention.

Enfin, vous évoquiez le coût d'un tel dispositif. Sachez que le coût de la création d'un régime universel d'investissement locatif privé a été chiffré : il s'élèverait à environ 4,4 milliards d'euros par an, soit légèrement moins que l'ensemble des dispositifs qu'il remplacerait. Par conséquent, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur le financement de ce dispositif. En outre, les enveloppes prévues par l'Anah ne sont pas toujours pleinement consommées ; le coût réel de cette mesure serait donc moins élevé que vous ne paraissez le penser.