Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Votre légitime indignation est aussi la mienne, madame la députée. Les faits que vous avez rappelés sont indignes. La discrimination et le racisme à l'intérieur et à l'extérieur de la prison, partout sur le territoire de la République, sont insupportables et je ne laisserai rien passer.

À la suite des signalements par les personnels d'actes qui revêtent un caractère stigmatisant et raciste, les services de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ont immédiatement porté plainte auprès des procureurs de la République compétents afin de rechercher leurs auteurs et de les sanctionner. Sachez que des enquêtes administratives et des poursuites disciplinaires sont systématiquement engagées lorsque les agents sont identifiés. Des actions spécifiques ont donc immédiatement été conduites en interne pour restaurer l'indispensable climat de respect et de dignité. Aucune transaction n'est possible sur ce sujet.

La présentation de ces agissements au collège de déontologie de la DAP et plusieurs sessions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations ont également été organisées, ainsi que des prestations de serment, pour rappeler les devoirs et les règles déontologiques qui s'appliquent à tout fonctionnaire. L'administration pénitentiaire s'est engagée à promouvoir le respect du bien vivre ensemble par la constitution d'un réseau de onze référents égalité diversité.

Enfin, afin d'accompagner les agents et de leur permettre de s'exprimer, un dispositif externalisé, Allodiscrim, est proposé à l'ensemble des directions du ministère de la justice.

Je vous remercie pour votre investissement et pour votre engagement, madame la députée : ce sont aussi les miens ! Les expressions racistes que vous avez dénoncées sont insupportables dans notre République.

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