Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous remercie, madame la députée, pour l'hommage que vous avez rendu au personnel pénitentiaire, hommage auquel je me joins. Ces hommes et ces femmes qui forment la troisième force de sécurité de notre pays le méritent, eux qui font un métier difficile et qui sont pleinement investis dans leur tâche. Permettez-moi également de vous remercier pour votre propre engagement sur cette question si importante.

Beaucoup de choses ont été faites pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes détenues, qui constitue un outil essentiel dans la lutte contre la récidive. Le contrat d'emploi pénitentiaire, qui crée des conditions d'exercice proche de celles du droit commun, l'ouverture de droits sociaux, la prospection systématique d'entreprises en vue de les inciter à s'implanter dans nos établissements pénitentiaires sont autant d'éléments d'une politique dynamique destinée à accroître le travail parmi les détenus, qui sont près de 38 % actuellement à exercer ces activités. Ce sont des gages qui permettent d'envisager une diminution des récidives.

Au-delà de ces évolutions normatives et organisationnelles, j'ai à cœur de diversifier les modalités d'accès à l'emploi en détention pour favoriser une adaptation à tous les publics, même les plus éloignés de l'emploi. Nous avons ainsi permis l'installation de structures d'insertion par l'activité économique en détention et nous avons organisé leur essaimage. Quarante de ces structures sont en cours de production et leur nombre atteindra soixante d'ici à la fin de cette année. Une phase pilote pour l'implantation d'entreprises adaptées destinées à accueillir des personnes présentant un handicap, notamment cognitif, s'achève. Six expérimentations sont en cours et nous en tirons les enseignements. Pour les personnes plus lourdement handicapées, j'ai souhaité qu'il soit possible d'ouvrir des Esat en détention. Le décret pris en Conseil d'État publié en décembre pérennise les deux établissements expérimentaux établis sur le modèle des Esat…

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