Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Ce qui compte, c'est ce qui se passe en détention, nous le voyons bien. Avec 75 % de détenus ayant au mieux un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), l'éducation et la formation professionnelle s'avèrent essentielles. En 2020, je m'étais alarmée du taux très faible de la formation professionnelle en milieu carcéral, particulièrement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Avez-vous obtenu des régions une progression en la matière ?

Je tiens par ailleurs à mettre en lumière les structures de contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP) que vous avez créées ainsi que les trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) dont j'avais appelé la création de mes vœux lors du Grenelle des violences conjugales. Ces deux structures ont pour point commun d'aboutir à des taux de récidive très faibles et de redonner plus de sens à la peine.

La Cour des comptes a elle-même souligné l'efficacité de ces dispositifs dans son récent rapport consacré à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État et j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous prévoyez d'en créer d'autres et si vous envisagez d'appliquer le modèle des CJPP à de nouvelles infractions – je pense en particulier aux délits routiers qui se prêteraient à ce type de prise en charge.

L'accompagnement est décisif et vous avez mis en œuvre la libération sous contrainte pour éviter les sorties sèches. Disposez-vous d'un état des lieux de la mise en œuvre de cette procédure ? Permet-elle de réduire durablement la surpopulation pénitentiaire ? Dans le cadre de notre rapport d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale, Elsa Faucillon et moi-même avons proposé d'élargir cette mesure aux maisons d'arrêt, qui sont en souffrance.

Vous connaissez mes convictions à ce sujet : je crois qu'il nous faudra, en nous appuyant bien sûr sur le plan « 15 000 places de prison », planifier une réduction durable de la surpopulation carcérale, comme le demandent les professionnels de la chaîne pénale et comme le préconisaient les états généraux de la justice.

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