Intervention de Christian Baptiste

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste :

Dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, en particulier sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé, présenté par le député Claude Birraux en 1999, il est spécifié, je cite, que « ce n'est pas parce qu'une dose reçue est inférieure au seuil que le tissu concerné ne subit aucun dommage… L'individu exposé n'est pas indemne ! »

Pensez-vous, monsieur Philippe, que nous devrions abandonner la notion de seuil dans la législation, pour départager les demandes d'indemnisation ?

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