Intervention de Fabienne Bourdais

Non. De très nombreux signalements nous sont remontés par les CTS, qui sont parfaitement informés – notamment grâce à la formation que nous avons dispensée – des responsabilités qui sont les leurs. Je ne serais pas aussi affirmative s'agissant de faits vieux de plus de quatre ou cinq ans : ils n'avaient pas forcément conscience alors de leur responsabilité sur ce volet.

Cela est dû notamment à la formulation des missions, y compris dans le code du sport et dans le statut des professeurs de sport. Selon cette formulation, les professeurs de sport sont chargés de mission de développement, de formation et d'accompagnement vers la performance sportive. Ce qui concerne l'éthique et l'intégrité ne figure pas parmi ces missions de manière explicite, pour la simple raison que ces questions relèvent de la responsabilité de l'ensemble des fonctionnaires, pas seulement de ceux du ministère des sports. C'est pourquoi le code de déontologie des CTS, publié en 2005, mentionne de manière explicite leurs responsabilités en matière d'éthique et d'intégrité. La grande majorité d'entre eux avaient donc bien conscience de leurs responsabilités, mais pas forcément au point de lancer d'eux-mêmes une procédure de l'article 40 par exemple.

Je pense que cette situation est derrière nous et que le travail de formation systématique des jeunes diplômés et de formation continue ont porté leurs fruits. La semaine dernière, nous étions ainsi à l'Insep pour travailler sur ces sujets avec la totalité des référents, qui me semblent pleinement conscients de leurs responsabilités. Ce sont des acteurs de la prévention dans leurs fédérations respectives.