Intervention de Fabienne Bourdais

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :

La convention d'objectifs qui nous lie au CNOSF prévoit un certain nombre d'actions relatives à l'accompagnement juridique des fédérations, aux événements susceptibles d'être organisés et à l'articulation des différentes mesures. L'organe du CNOSF avec lequel nous travaillons le plus est la commission juridique – il y a d'ailleurs eu un temps de travail, cette semaine, sur le règlement disciplinaire des fédérations. Il n'y aurait aucune justification à ce que le ministère lance des actions de sa propre initiative sans y associer le CNOSF ou, au moins, sans partager des informations avec lui, et inversement. Le ministère est associé à chaque manifestation, qu'il s'agisse des conventions nationales ou du colloque international organisé par la commission de lutte contre les violences du Conseil – lors duquel je suis d'ailleurs intervenue.

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