Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Les dix semaines étant le délai maximum, vous pouvez instruire les affaires plus vite.
D'autre part, savez-vous où exerce la personne mise en cause par Mme David ? A-t-elle changé de discipline ? Lors des auditions, nous avons été confrontés à cette limite : le changement de discipline permet à certains d'échapper au contrôle d'honorabilité et à d'autres dispositifs.
