Intervention de Stéphane Diagana
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Ce sujet a fait débat au sein de notre comité – y compris entre le président du comité d'éthique de la Fédération française de tennis, Franck Latty, et son homologue du rugby, Bernard Foucher. Nous sommes encore en phase de réflexion. Il est certain toutefois que l'étape préalable d'émission d'un avis avant la décision de la commission de discipline allonge les procédures. Je pense qu'il serait bénéfique pour tout le monde qu'elles soient raccourcies.
C'est souvent l'opacité de leurs décisions qui fragilise les comités d'éthique. Les Anglo-saxons parlent de name and shame : si les comités pouvaient rendre public leur avis et renvoyer la responsabilité de la décision à la commission de discipline, leur pouvoir en serait renforcé et ils pourraient peser davantage sur cette décision.
Nous sommes encore en discussion sur ce point et prendrons une décision prochainement.
