Intervention de Antoine Léaument

Par cet amendement, nous voulons vous laisser une dernière chance de préciser vos intentions concernant le rétablissement du passe sanitaire dans les transports.

Vous dites que vous souhaitez pouvoir rétablir un passe aux frontières. Or voici comment est rédigé votre article pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter un test négatif, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Autrement dit, il s'agit d'un passe sanitaire : c'est le grand retour du QR code.

J'insiste sur ce passage : « à destination ou en provenance du territoire hexagonal, etc. ». Cela signifie que vous voulez avoir la possibilité de rétablir le passe sanitaire dans tous les transports en France. Nous vous proposons plutôt une rédaction simple et claire : le passe ne pourrait être demandé que pour « entrer sur le territoire national ». Comme le dit Orelsan : « Simple, basique ».