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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
…et souhaitons que le cadre fiscal permette de soutenir son développement et d'encourager des investissements productifs.
Le dispositif court jusqu'à fin 2025, nous avons donc un peu de temps avant de décider des conditions de sa prolongation. Avec Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, nous allons justement mener une revue générale des dépenses fiscales en outre-mer, afin d'être plus efficaces dans nos objectifs d'investissement et de développement, en matière de logement par exemple. L'évaluation du dispositif d'aide fiscale pourrait être intégrée à ces travaux, et je suis sûr que vous y serez associé. Demande de retrait.
