Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1341 , 2514 , 1410 et 1448 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1341 et 2514 sont identiques.

Les amendements identiques n° 1341 de Mme Christelle D'Intorni et 2514 de M. Yannick Neuder sont défendus, de même que les amendements n° 1410 de Mme Emmanuelle Ménard et 1448 de M. Christophe Naegelen.

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