Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je fais pleinement miens les arguments développés par Mme Brulebois, M. Bazin et le rapporteur. Si nous voulons aider les propriétaires de bonne foi – qui se distinguent de ceux qui refuseraient d'engager des travaux –, afin qu'ils ne se retrouvent pas sans solutions, nous devons élargir le champ des travaux pouvant faire l'objet d'une ORI. C'est précisément ce que prévoit cet article. Sa suppression irait à l'encontre de son objet : éviter des blocages et des expropriations. Avis défavorable.

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