Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons eu cette discussion de nombreuses fois et je voudrais redire les choses le plus simplement possible. D'abord, l'augmentation du seuil de défiscalisation du ticket restaurant pour l'employeur entraîne un coût de plusieurs centaines de millions d'euros. Deuxièmement, je partage l'objectif d'aider nos concitoyens qui travaillent, qui doivent se nourrir sur leur lieu de travail ou à proximité et qui sont confrontés à l'inflation. C'est la raison pour laquelle nous avons collectivement adopté cet été des dispositions qui revalorisaient bien plus que le ticket restaurant. En effet, celui-ci ne représente qu'une petite partie du mode d'alimentation de nos concitoyens à midi : nombre de personnes vont dans les restaurants d'entreprise, d'autres apportent leur casse-croûte sur les chantiers, si vous me permettez l'expression, et perçoivent une indemnité chantier spécifique. Nous avons donc pris une mesure beaucoup plus large et plus juste, en anticipant l'inflation.

Aujourd'hui, vous proposez une nouvelle rédaction de l'amendement prévoyant une augmentation du seuil ouvrant droit à déduction fiscale – ce qui a un coût, comme je l'ai dit. Vous indiquez ensuite que l'indexation ne se ferait pas sur le bon indice. Or, si l'indice alimentaire est effectivement plus élevé que l'indice de 5,4 % prévu pour l'inflation, je suis désolé de vous dire que 80 % des tickets restaurant sont utilisés pour des dépenses de restauration et non des dépenses alimentaires pures, dans des lieux comme les fast-food ou les sandwicheries.

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