Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Cet amendement vise à reconnaître et à saluer l'engagement des soignants qui ont participé à la campagne de vaccination contre le covid-19. Méprisés par le Gouvernement, ils ont été nombreux à s'étonner que les revenus exceptionnels issus des vacations effectuées dans ce cadre soient soumis au même régime fiscal que des revenus ordinaires alors qu'il leur a été demandé de donner beaucoup de temps et d'énergie dans un contexte de crise.

Il est donc proposé d'exonérer d'impôt les rémunérations versées au titre d'heures de vacation effectuées en centres de vaccination ou dans les établissements médico-sociaux dans le cadre de la campagne de vaccination à compter de l'année 2020. Ceci implique une régularisation rétroactive pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022.

Il s'agit de donner une marque de reconnaissance à des personnes qui se sont engagées au service de la santé publique en période de crise sanitaire.

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