Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 17

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Même avis. Au-delà de ma solidarité avec le rapporteur, deux raisons me poussent à vous demander de bien vouloir retirer votre amendement : inscrire dans la loi la production d'un rapport qui a vocation à être ponctuel ne me semble pas de bonne façon de légiférer, et je m'engage à diligenter une mission d'inspection, après avoir pris l'attache de l'auteur de l'amendement afin d'être certain que l'intitulé de la mission corresponde à sa commande.

J'espère que cet engagement sera suffisant pour obtenir le retrait de l'amendement ; à défaut, j'annule ma proposition, et je m'arrangerai pour que la mesure contenue dans cet amendement ne soit pas adoptée lors de l'examen du texte au Sénat !

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