Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'espère, monsieur le rapporteur, que vous m'apporterez une réponse aussi longue qu'à notre collègue Sandra Marsaud, même si, moi, je ne demande ni rapport, ni mission, mais simplement que vous entendiez, monsieur le ministre, cet amendement d'appel dû à Ian Boucard.

Loin de ne toucher que l'hypercentre des métropoles, l'habitat indigne concerne de très nombreuses communes de toutes tailles, même celles qui ne font pas l'objet du plan Action cœur de ville, d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou du programme Petites Villes de demain. Or, puisque ce projet de loi, qui comporte des mesures techniques, n'est pas un texte de moyens, la question du financement des opérations de résorption de l'habitat indigne et de l'accompagnement des propriétaires – les plus modestes mais aussi les propriétaires bailleurs – se pose.

Ian Boucard vous propose d'étendre le dispositif dit Denormandie, qui s'applique au logement ancien, aux travaux de réhabilitation de l'habitat indigne ou considéré comme tel. Vous avez beau nous rappeler que ce texte n'est pas un projet de loi de finances, monsieur le ministre, nous avons besoin de savoir comment le Gouvernement entend accompagner et financer toutes les belles promesses contenues dans ce projet de loi pour rénover l'habitat dégradé. J'espère que vous entendrez cet appel, car au regard de la crise du logement que traverse notre pays,…

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