Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le rapporteur, vous dites que notre demande est satisfaite car le dispositif existe, mais la question qui est posée est celle du rapport aux territoires : aurons-nous des dispositifs de soutien dans des territoires qui n'en bénéficient pas encore ? De l'habitat indigne, il y en a partout !

Certes, monsieur le ministre, le Denormandie dans l'ancien n'a pas été prévu pour lutter contre l'habitat indigne. Il vise, en zone détendue, à équilibrer des opérations par une réduction d'impôt lorsque les travaux de rénovation représentent au moins 25 % de la valeur totale de l'opération, dans la limite de 300 000 euros. Sans cette aide, le risque est que des immeubles restent en jachère. Vous savez bien, dans la commune dont vous avez été l'élu, ce que cela peut donner : friches, dents creuses, déstabilisation et problèmes en cascade.

Vous nous recommandez de faire des propositions, mais nous ne le pouvons pas, car seul le Gouvernement peut créer des charges budgétaires ou fiscales de soutien. Allez-vous donc créer des outils pour accompagner les collectivités locales et les opérateurs dans les territoires qui en sont dépourvus ? Je retire l'amendement n° 81 , mais j'espère que la nuit portera conseil.

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