Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président Mattei, vous savez que sur la question des profits exceptionnels en temps de crise, notamment dans le secteur de l'énergie, nous avons travaillé à un dispositif européen qui a été adopté à cette échelle ; nous allons, je l'espère, le transcrire dans le droit français, en adoptant les amendements qui seront discutés à ce propos – après l'article 4, je crois. Nous voulons traiter des différents sujets dans l'ordre et l'essentiel, en l'occurrence, est que nous appliquions le dispositif qui a été conçu au niveau européen et qui sera adopté par la majorité des pays de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas affecter la stabilité du dispositif de flat tax car cela nuirait à la confiance des investisseurs, qui est indispensable à la relance de notre économie. Cependant, j'entends l'importance de ce débat et il faut que nous y travaillions. Dans le PLF pour 2023, nous proposons l'adoption d'un mécanisme de contribution exceptionnelle visant les énergéticiens qui se constituent une rente du fait de l'inflation ; peut-être l'adaptation du cadre existant en matière de dividendes sera-t-elle au programme d'un prochain PLF ?