Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Je ne sais pas s'il s'agit du dispositif parfait et, pour tout vous dire, je suis un peu surpris qu'il soit examiné à ce moment du débat. Il me semble qu'un amendement un peu comparable, proposant une taxation en fonction du volume des dividendes distribués, a été déposé par la NUPES et sera examiné plus tard, mais je vais soutenir celui-là parce qu'il intègre un des éléments du débat que nous avons eu en commission. Chacun sait que l'amendement déposé par le Gouvernement, dont nous discuterons par la suite, est très limité : la taxation exceptionnelle qu'il propose ne rapportera que 200 millions d'euros, et elle a le défaut de laisser quasiment de côté des entreprises qui font beaucoup de bénéfices mais qui n'en déclarent pas en France, comme Total.

Il faut donc accompagner cette mesure d'un amendement complémentaire. En commission, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il ne faut pas se contenter de prendre en compte le niveau des profits, car cela omet la manière dont ces profits sont utilisés. Une entreprise qui investit, ce n'est pas la même chose qu'une entreprise qui met la moitié de ses profits dans des dividendes. Retenir la notion de superdividendes, de façon à taxer les sociétés qui en distribuent, me paraît donc une bonne idée ; je voterai pour l'amendement et nous verrons ensuite lequel, de tous ceux qui ont été déposés sur le sujet, est le meilleur.

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