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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

S'agissant des dividendes distribués, je vous rappelle qu'ils bénéficient de la flat tax, instaurée pour que l'argent sorte de l'entreprise…

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