Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les membres du Gouvernement et le rapporteur général – comme son prédécesseur, au reste – déplorent souvent que l'épargne des Français ne soit pas suffisamment orientée vers les PME. L'objet de l'amendement est de créer un avantage fiscal afin d'orienter davantage l'épargne vers le risque – car il y a toujours une part de risque à investir dans les TPE ou les PME. Sur le modèle du régime applicable aux revenus fonciers, il serait possible de déduire les moins-values de cession de valeurs mobilières du revenu global, en appliquant le même plafonnement annuel que pour les déficits fonciers, à savoir 10 700 euros.

Si l'on souhaite réellement donner une impulsion à ceux de nos concitoyens qui veulent investir dans les TPE-PME, un tel mécanisme constituerait un moyen intéressant de les y inciter et de les accompagner dans cette démarche.