Intervention de David Guiraud

Un événement notable s'est produit il y a quelques minutes : l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement visant à instaurer une taxe sur les superdividendes – appelons-le comme ça – et émanant des propres rangs de la majorité.

Tout au long de la journée, nous avons évoqué la menace de l'utilisation du 49.3 et nous avons demandé au Gouvernement quel était son degré d'ouverture à la discussion et à la démocratie. Nous reposons la question : si vous utilisez le 49.3, nos travaux et discussions auront-ils été vains, ou bien vous engagez-vous, monsieur le ministre délégué, à ce que l'amendement sur les superdividendes figure dans la version du texte que vous déposerez ?