Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2024 à 9h00
Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale — Discussion des articles
Valérie Rabault, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
