Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, n° 293 , 3475 , 284 , 2139 et 2310 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 293 et 3475 ainsi que les amendements n° 284 et 2139 sont identiques.

Les amendements identiques n° 293 de Mme Véronique Louwagie et 3475 de M. Jean-Paul Mattei sont défendus.

Les amendements identiques n° 284 de Mme Véronique Louwagie et 2139 de M. Mohamed Laqhila sont défendus.

L'amendement n° 2310 de M. Charles de Courson est défendu.

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