Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il se fonde sur les articles 58 et 65, relatifs à la tenue des débats. Je souhaite simplement obtenir une précision, pour ma gouverne et celle de nos collègues, en vue de la bonne compréhension des votes. Il y a un quart d'heure, l'Assemblée a adopté, à l'issue d'un scrutin public que vous avez appelé, madame la présidente, l'amendement n° 3486 du président Mattei. Dans la foulée, elle a adopté l'amendement n° 3126 de la commission des finances, que vous avez également mis aux voix par scrutin public.

Lorsque la présidence décide, de manière spontanée, de procéder à un scrutin public, un délai de cinq minutes doit-il s'écouler avant le vote, comme c'est le cas lorsqu'un groupe en fait la demande, afin de donner le temps aux députés présents de réfléchir et aux députés situés aux alentours de rejoindre l'hémicycle ?

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