Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault, présidente :Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis–Bâle ;
Discussion de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
La séance est levée.
