Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Les amendements identiques n° 1876 de M. Charles de Courson et 2205 de M. Thibault Bazin, ainsi que l'amendement n° 2207 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

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