Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons tous le même objectif. Le dispositif discuté est bon ; son régime fiscal a d'ailleurs été clarifié dans la loi de finances pour 2022. Malheureusement, l'amendement de Mme Hai que je souhaitais privilégier et que j'avais sous-amendé, n'a pu être défendu car elle n'est pas là.
