Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous propose donc de voter pour l'amendement n° 3175 , adopté en commission, qui prévoit, comme celui de Mme Hai, la prorogation du dispositif. En effet, plutôt que de pérenniser les dispositifs, nous avons collectivement choisi pour doctrine de privilégier leur prorogation tous les deux ou trois ans, après évaluation.
L'amendement de Mme Hai était un peu plus complet que celui de la commission, car il prévoyait d'exonérer les plus-values réalisées lors de la cession non seulement directe de logements sociaux à des organismes HLM, mais également indirecte, c'est-à-dire par l'intermédiaire de collectivités locales. Nous pourrons compléter cela dans la navette. Avis défavorable sur les autres amendements.
